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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de la cour intérieure et de reprise partielle de la couverture à la Mairie du 1er arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de ravalement des façades de la cour intérieure et de reprise partielle de la couverture à la Mairie du 1er arrondissement sise 4, place du Louvre à Paris (1er) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de la cour intérieure et de reprise partielle de la couverture à la Mairie du 1er arrondissement sise 4, place du Louvre à Paris (1er).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?Appel d?Offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° du Code des Marché Publics, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et, dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.