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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Regard ’en France” située 18, rue de l’Hôtel-de-Ville Cité des Arts (4e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 548]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Regard?en France? située 18, rue de l?Hôtel-de-Ville Cité des Arts (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement et une subvention d?équipement sont attribuées à l?association ?Regard?en France? située 18, rue de l?Hôtel-de-Ville Cité des Arts (4e), qui a pour objet de ?voir le théâtre autrement?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Regard?en France? l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d?objectifs et la convention relative à la subvention d?équipement ci-jointe.

Art. 3.- La subvention de fonctionnement, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? (D09796) (2007-00409).

Art. 4.- La subvention d?équipement, soit 50.000 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Provision pour subventions d?équipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, n° individualisation 07V00458 DAC (D09796) (2007-03004).