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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Le Marais Solidaire”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDATC 168]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Le Marais Solidaire? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Marais Solidaire? (X06838), sise 55, rue Notre Dame de Nazareth (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.