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Conseil Municipal
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Déliberation

Reprise en régie des activités de l’Action Artistique de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 697]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et L. 2221-3 ;

Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à reprendre des activités de l?Action Artistique de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2008, les activités de l?Action Artistique de la Ville de Paris concourant à l?élaboration et la mise en ?uvre de la politique municipale culturelle, seront poursuivies en régie.

Art. 2.- La dépense correspondant au recrutement des agents de l?Action Artistique de la Ville de Paris sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008 et suivants, sur le chapitre 012, sous réserve de la décision de financement.