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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage n° 01.72.095.00 conclue le 15 juin 2001 avec l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne pour la construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 PP 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2001 PP 15 des 21 et 22 mai 2001, portant approbation du principe de réalisation des travaux de construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne) et approbation de la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la préfecture de police et l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne ;

Vu la délibération 2002 PP 26 des 18 et 19 mars 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le marché de maîtrise d??uvre, autorisé M. le Président Directeur Général de l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne à signer le marché et précisé la couverture des dépenses correspondantes pour les missions de maîtrise d??uvre, les études préalables complémentaires (géomètre, sondages, tirage, publicité) et les assurances ;

Vu la délibération 2006 PP 30 des 3 et 4 avril 2006, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le marché de travaux, autorisé M. le Président Directeur Général de l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne à signer le marché et a individualisé les crédits nécessaires ;

Vu la délibération 2007 PP 52 des 16 et 17 juillet 2007 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé l?avenant n° 1 au marché de travaux et autorisé M. le Président Directeur Général de l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne à signer l?avenant n° 1 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 octobre 2007 par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage n° 01.72.095.00 conclue le 15 juin 2001 avec l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne pour la construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne), portant augmentation du montant prévisionnel de l?opération à 15.339.806,06 euros T.T.C. ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage n° 01.72.095.00 conclue le 15 juin 2001 avec l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la construction du centre de secours et de lutte contre l?incendie susvisé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit avenant n° 1.