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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 197.300 euros TTC pour financer le marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de ravalement des façades de l’immeuble sis 3, rue Cabanis (14e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 PP 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2007, par lequel M. le Préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 197.300 euros TTC ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme 197.300 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 07-2007, pour le marché de maîtrise d??uvre pour des travaux de ravalement des façades y compris d?étanchéité, de l?immeuble Cabanis sis 3, rue Cabanis (14e).

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.