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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’“Association pour le Sauvetage et la Mise en Valeur de la Bibliothèque du Séminaire Israélite de France” 9, rue Vauquelin (5e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 408]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à l??Association pour le Sauvetage et la Mise en Valeur de la Bibliothèque du Séminaire Israélite de France? (5e) au titre de son fonctionnement 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est allouée à l??Association pour le Sauvetage et la Mise en Valeur de la Bibliothèque Israélite de France?, 9, rue Vauquelin (5e) au titre de ses activités en 2007 (X05076-2007-01234).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.