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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la ré-informatisation des bibliothèques de prêt de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DSTI 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution du marché sur appel d?offres ouvert pour la ré-informatisation des bibliothèques de prêt de la Ville de Paris, décret 2006-975 du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution du marchés passés sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour la ré-informatisation des bibliothèques de prêt de la Ville de Paris (décret 2006-975 du 1er août 2006).

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et ses annexes, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes relatifs aux modalités d?attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des marchés publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres irrégulières ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris nature 61560 et 611, chapitre 011, rubrique 020 et en budget d?investissement natures 205 et 232, chapitres 20 et 23, rubrique 0209 pour l?exercice 2008 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.