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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l’Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) au titre de la gestion des Espaces-Jeunes Charles Hermite et Goutte d’or, situés respectivement 54, boulevard Ney et 6, rue de la Goutte d’Or (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 503]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention en date du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l?Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle relative à la gestion des Espaces-Jeunes Charles Hermite et Goutte d?Or (18e) ;

Vu l?avenant n° 1 à convention, en date du 24 juillet 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1441-1 à L 1441-18 et les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?avenant n° 2 à la convention de délégation de service public en date du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l?Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle, relative à la gestion des Espaces-Jeunes Charles Hermite et Goutte d?Or (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l?Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle, relative à la gestion des Espaces-Jeunes Charles Hermite et Goutte d?Or (18e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront constatées sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422-2 du budget de fonctionnement de l?état spécial de la Mairie du 18e arrondissement de Paris, dotation de gestion locale, exercices 2007 et suivants, sous réserve de financement.