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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Association A3Art” située 7, rue de la Chaise (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 616]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association ?Association A3Art? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Association A3Art? dont le siège social est situé 7, rue de la Chaise (7e), (X05503 2007_01740).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.