Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 1-3, rue Eugène Oudiné (13e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 76.116 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DFPE 356]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d?allocations familiales de Paris, gestionnaire de la halte-garderie située 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement dans le cadre de cette convention au dit établissement pour un montant total de 76.116 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d?allocations familiales de Paris ayant son siège social 9, rue Saint Charles (15e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2007, d?un montant de 76.116 euros, est allouée à la Caisse d?allocations familiales de Paris pour le fonctionnement de la halte-garderie située 1-3, rue Eugène Oudiné (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2007 et 2008, sous réserve de la décision de financement.