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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Atelier d’Architecture Autogérée” située 15, rue Marc Séguin (18e) une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 622]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association Atelier d?Architecture Autogérée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l?association ?Atelier d?Architecture Autogérée? dont le siège social est situé 15, rue Marc Séguin (18e) (X03820 -2007_04718), dont 6.000 euros au titre de la politique de la ville.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Atelier d?Architecture Autogérée? la convention annuelle d?objectifs qui en fixe les conditions de versement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 11.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.