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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

ZAC “Clichy-Batignolles” (17e). Autorisation à la SEMAVIP de déposer les permis de construire et de démolir. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DU 199-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article R. 423-1 du Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2007 DU 199-2°, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SEMAVIP à déposer les permis de construire et de démolir dans le périmètre de la ZAC ?Clichy Batignolles? (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La SEMAVIP est autorisée à déposer les permis de démolir et de construire sur les terrains propriétés de la Ville de Paris situés dans le périmètre de la ZAC ?Clichy Batignolles?, nécessaires à la réalisation de l?opération d?aménagement.