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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société GTM BATIMENT, relatif aux travaux de restructuration des locaux et amélioration de l’accès handicapés à la piscine du centre sportif 155, avenue Parmentier (10e). M. Pascal CHERKI et Mme PénélopeKOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 76 en date du 1er mars 2004 par laquelle votre Assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration en vue de l?ouverture au public de la piscine du centre sportif 155, avenue Parmentier (10e) ;

Vu la délibération 2005 DPA 151 en date des 20 et 21 juin 2005 par laquelle votre Assemblée a approuvé les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration des locaux et à l?amélioration de l?accés handicapés à la piscine, 155, avenue Parmentier (10e) ;

Vu la délibération 2006 DAJ 1 en date des 30 et 31 janvier 2006 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer ledit marché de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25002, signé avec la société GTM BATIMENT, relatif aux travaux de restructuration des locaux et à l?amélioration de l?accès handicapés à la piscine du centre sportif 155 avenue Parmentier (10e) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre en date du 23 avril 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 06/25002, signé avec la société GTM BATIMENT, relatif aux travaux de restructuration des locaux et d?amélioration de l?accès handicapés à la piscine du centre sportif 155, avenue Parmentier (10e), portant le montant du marché de travaux de 2.816.268,55 euros TTC à 2.994.015,99 euros TTC en valeur octobre 2005, soit 3.026.172,19 euros TTC en valeur 2008 et fixant un délai supplémentaire de 2 mois et 12 jours.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, fonction 413, mission 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.