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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e) pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type halte garderie située 14, cité Falaise (18e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.190 euros pour l’année 2007 dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DFPE 365]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Puériculture? ayant son siège 9, rue La Fontaine (16e) et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 18.190 euros au titre de l?année 2007, dans le cadre d?une convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 18.190 euros est allouée à l?association ?ABC Puériculture? pour le fonctionnement de la halte garderie située 14, rue Falaise (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007 et pour les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.