Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

24 - 2002, DVD 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs du 3 octobre 2000 fixant les relations de la Ville de Paris avec l'association "La prévention routière"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 3e commission.
Nous examinons le projet de délibération DVD 155 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs du 3 octobre 2000 fixant les relations de la ville de Paris avec l'association "la prévention routière".
Je donne la parole à Mme KUSTER, au nom du groupe U.M.P.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Comment ne pas approuver que la Ville de Paris poursuive son engagement et son soutien aux actions de la prévention routière ?
Réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation, est devenu, je dois le rappeler, une priorité nationale ce qui, étonnamment, n'est pas rappelé dans la délibération et qui pourtant, vous en conviendrez, a son importance.
C'est bien la volonté de tous et la prise de conscience de chacun qui permettra de diminuer le nombre d'accidents et de victimes.
Concernant la situation parisienne malgré une baisse en 2001 de 4 % du nombre d'accidents corporels et de 7 % du nombre de victimes, la situation reste préoccupante.
Mon interrogation qui n'est pas nouvelle porte sur deux aspects de la sécurité routière dans les couloirs de bus.
La première concerne les utilisateurs de ces couloirs.
Malgré votre obstination, il me paraît nécessaire d'ouvrir un débat et d'engager une concertation approfondie sur leur accessibilité aux véhicules deux roues motorisés.
En effet, ils sont bien souvent - on l'a vu récemment - les principales victimes d'accidents. Il me semble que faire cohabiter bus et deux routes à moteur n'est pas plus dangereux que bus et vélos.
Une étude et une analyse de l'accidentologie parisienne serait, à ce sujet, les bienvenues.
La deuxième interrogation réside dans la vitesse de certains bus dans les couloirs réservés.
En effet, on voit maintenant des bus rouler à une vitesse excessive au-delà de celle autorisée.
Ceci constitue un vrai danger non seulement pour les piétons quand ils traversent mais également pour les passagers qui, bien souvent, lors d'un coup de frein, se retrouvent avec chutes et blessures à la clé.
Quand on sait que parmi les 6 premiers mois de l'année, presque 150 accidents ont eu lieu à cause du fameux tourne à droite des véhicules obligés de couper les couloirs pour tourner, il y a de quoi s'inquiéter !
Alors bien sûr nous sommes favorables à l'augmentation de la subvention de fonctionnement à l'association de la prévention routière, mais il nous paraîtrait opportun que son Comité départemental aille au-delà des objectifs cités, et qu'une réflexion globale ait lieu avec la Ville en raison de la modification du réseau routier parisien.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Mesdames, Messieurs, chers collègues, les élus du Mouvement des citoyens apportent leur appui total au renforcement de la coopération entre notre collectivité et l'association "la prévention routière" et par conséquent à l'augmentation de la subvention que celle-ci reçoit de la Ville de Paris.
Et pour cause, les chiffres sont hélas là et parlent d'eux-mêmes : 36 morts à Paris au premier semestre 2002.
Il est vrai qu'à Paris, le nombre des accidents de la circulation baisse, mais doit-on se contenter d'une baisse ?
36 morts dans Paris intra-muros et plus encore sur le boulevard périphérique, c'est beaucoup trop !
Incontestablement, les principales victimes sont les deux roues et les piétons auxquels on oublie trop souvent de donner la priorité qui leur est due, les piétons victimes d'automobilistes dangereux, non respectueux du code de la route comme le non-respect des feux tricolores, taux d'alcoolémie important, vitesse excessive, etc.
M. le Préfet de police nous annonce des mesures qui vont être prises au plan parisien pour lutter contre l'insécurité routière. Qu'il s'agisse des contrôles renforcés de la vitesse et de l'alcoolémie, des actions de sensibilisation auprès des jeunes ou de la sécurisation de la voirie, nous les approuvons.
Nous devons sans cesse rappeler que lutter contre les accidents suppose de mettre fin à l'anarchie générale de la circulation parisienne : emprunts des sens interdits, chaussée envahie par le stationnement illégal, y compris parfois dans les couloirs en site propre, d'ailleurs utilisés par des véhicules qui n'en ont pas le droit, trottoirs encombrés qui incitent les piétons à emprunter la chaussée, etc.
La seule solution consiste à renforcer les contrôles, à réprimer les manquement au code de la route, ce qui nécessite d'affecter les effectifs nécessaires particulièrement sur les boulevards des Maréchaux et le périphérique. (Les retraits de permis de conduire, sont une sanction particulièrement dissuasive mais sont sans doute encore trop peu nombreux).
Je souhaite, d'autre part, que la Municipalité parisienne mène des actions pour l'amélioration des infrastructures de sécurité routière et de transports, afin que la voirie parisienne soit plus sûre, pour les deux roues et pour les piétons qui doivent être protégés, principalement contre les franchissements de feux rouges.
Toutes les actions qui peuvent être menées par la Ville afin de réduire la pression automobile dans Paris auront des incidences positives sur la sécurité routière en plus des bénéfices qui en seront tirés sur le plan de la lutte contre la pollution et les encombrements.
Il est enfin indispensable qu'en partenariat avec l'Education nationale, des actions de sensibilisation à la sécurité routière soient menées, non seulement auprès des élèves des lycées et collèges mais aussi dès l'école primaire.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Evidemment nous aussi, nous approuvons cette délibération qui a pour objet d'accorder plus de moyens à "la prévention routière" dont les actions, dont le but est de se battre contre ce fléau que constituent les accidents de la route.
Il est de bon ton, dans ce domaine également, de mettre en avant le discours actuel politiquement correct mettant l'accent sur la répression.
La sécurité routière n'échappe pas à cette problématique. Certes, à juste titre, et avec conviction, il faut mener les actions indispensables pour réprimer les conduites routières inadmissibles, condamnables car elles débouchent sur des catastrophes humaines, des tragédies souvent irréparables.
Mais, réduire cette question à ce seul aspect gommerait tout un pan de l'action indispensable à mener dans le domaine de la prévention.
C'est d'autant plus important que, comme il est dit dans ce projet de délibération, la circulation demeure préoccupante à Paris, où, même si nous connaissons quelques embellies, il reste des points noirs sur lesquels je souhaite m'arrêter un instant.
Je veux parler du boulevard périphérique, de l'implication importante des deux roues dans les accidents, ainsi que du nombre élevé de jeunes parmi le total des victimes.
Le boulevard du périphérique est la seule voie parisienne qui voit le nombre des accidents mortels et graves augmenter. Entre juin 2001 et juin 2002, le nombre d'accidents mortels est passé de 2 à 7, et celui des accidents graves de 38 à 41.
Visiblement, au-delà de la surveillance dont le renfort est indispensable se posent aussi des questions plus fortes touchant à une meilleure sécurisation de cette voie, à la mise en place de préventions spécifiques.
Une réflexion doit s'engager à ce sujet.
La situation des deux roues est encore plus grave. Sur 114 morts déplorées sur la voie publique en 2001, pas moins de 54 étaient des deux routes et parmi eux, 37 motards.
Cette réalité tragique a suscité des réactions, comme on a pu le constater par exemple au travers d'articles parus récemment dans la presse.
A ce sujet, je souhaiterais poser une question : comment se fait-il que le projet de Charte sur la moto à Paris, que le groupe communiste avait élaboré avec d'autres partenaires, et transmis il y a plusieurs mois pour qu'il soit débattu et enrichi avec les intéressés ne soit toujours pas porté par l'équipe municipale ?
Nous faisons à nouveau la proposition de discuter cette Charte aujourd'hui car le temps est venu de poser en grand cette question et à ce sujet, j'aimerais dire à Denis BAUPIN que pour réussir, nous souhaitons que ce débat associe largement tous les intéressés et qu'il soit transparent et public.
Il y a bien eu une réunion avec des associations, il y a quelques mois, mais ensuite ? Tout doit être dit devant tout le monde et toutes les propositions pour faire reculer la mortalité au volant doivent être élaborées ensemble.
Plus largement, ma demande concerne l'ensemble des questions qui touchent à la prévention et à la sécurité routière par exemple pour décider des mesures à prendre lors des évaluations trimestrielles que M. le Préfet de police a annoncées.
Cette manière de faire devrait permettre de formuler des recommandations notamment dans le domaine de la prévention et devrait surtout permettre de faire reculer significativement le nombre de victimes que nous déplorons année après année.
Pour conclure, et parce que je pense que cela peut également y contribuer, je demande à M. le Préfet de police dont c'est la compétence de bien vouloir rendre plus régulières les réunions de la commission départementale de la sécurité routière au sein de laquelle siègent des élus, qui ne s'est réunie qu'une fois sous la précédente mandature qui ne s'est pas encore réunie depuis mars 2001.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. BAUPIN pour répondre.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais remercier mes collègues qui ont tous souligné à quel point cette hécatombe que constituent les accidents de la route, je dirais plutôt les accidents de la rue dans notre ville, constituent aujourd'hui un scandale inacceptable.
A Paris, on a trop longtemps négligé ces questions de sécurité routière, on a trop longtemps donné la priorité à la fluidité automobile par rapport à la sécurité des plus faibles. Il était temps qu'on réussisse à prendre vraiment à bras le corps cette question.
Comme Mme KUSTER, je voudrais saluer la conversion d'un ancien Maire de Paris devenu Président de la République qui a décidé de faire de cette question une de ses priorités. Cela aurait été plus crédible s'il n'avait pas commencé son quinquennat par une amnistie en faveur des infractions au code de la route.
Cela aurait paru plus logique de ne pas amnistier les chauffards au moment même où on disait qu'on voulait défendre la sécurité routière.
Dans l'hémicycle. - Ce n'est pas beau !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Cette décision de faire de cette question l'un des grands chantiers du quinquennat me paraît une excellente décision.
Je voudrais saluer ici les décisions annoncées par le Préfet de police, la semaine dernière lors de la semaine de la sécurité routière, décisions très importantes qui vont marquer une rupture avec la façon dont jusque là on considérait les infractions au code de la route à Paris. Le Préfet a exprimé une véritable volonté afin que la réglementation soit respectée aussi bien en matière de circulation que de vitesse et de stationnement.
Le Préfet de police met en place un unité spécifique sur ces questions. Il a décidé de sécuriser plus fortement le périphérique, de sécuriser plus fortement les couloirs de bus. Toutes ces initiatives vont tout à fait dans le bon sens et sont tout à fait en cohérence avec la politique de la Municipalité. C'est une excellente chose, cela va nous permettre de faire en sorte que les décisions que nous avons prises depuis un an et demi en matière de réaménagement de la voirie trouve une concrétisation plus forte encore.
Je voudrais revenir sur quelques questions qui ont été évoquées, la question des deux roues à moteur notamment. J'ai bien noté, Madame KUSTER, que vous désirez qu'on leur ouvre des couloirs de bus. Personnellement et je crois que c'est aussi l'avis du Préfet de police, qui l'a exprimé de façon très nette dans la même conférence de presse, ainsi que celui des cyclistes, des chauffeurs de bus, des chauffeurs de taxi... C'est le cas typique d'une fausse bonne solution. Ouvrir les couloirs de bus aux deux roues motorisées aurait probablement pour conséquence (non pas pour la majorité des motards qui respectent à peu près le code de la route, mais pour une minorité d'entre eux qui peuvent être malheureusement particulièrement dangereux) d'aggraver la situation, aggraver la situation pour les cyclistes et sans doute pour eux-mêmes. L'inquiétude principale des chauffeurs de bus et des taxis c'est de voir tous ces utilisateurs de mobylettes, scooters se mettre à zigzaguer à des vitesses excessives dans des couloirs de bus.
La grosse différence avec les cyclistes est qu'ils sont mus par la seule force de leurs mollets, et vont donc beaucoup moins vite que ces deux roues à moteur.
Pour autant, j'ai conscience que de ne pas ouvrir les couloirs de bus aux deux roues moteurs n'est pas une solution en tant que telle. Ce n'est qu'une réponse à une proposition donnée. Je crois qu'il faut qu'on prenne à bras le corps la question des deux roues à moteur dans la ville. Cela a été rappelé par Mme MEYNAUD. Ils payent un très lourd tribut à l'insécurité routière, aux accidents de la route : la moitié des personnes décédées sont des utilisateurs de deux roues à moteur.
Aujourd'hui, comme je l'ai dit à plusieurs reprises aussi bien aux intéressés que dans différentes instances dans lesquelles j'ai été invité à m'exprimer, en tant qu'élu, que nous sommes relativement démunis pour trouver des solutions. En effet, les techniciens, pas les techniciens de la Ville, mais tous les techniciens des villes, ceux qui aménagent les villes en matière de déplacements, ont attribué peu d'attention à la question des deux roues à moteur dans la ville.
Aujourd'hui nous sommes dans une situation difficile, où nous n'avons pas de solution concrète. J'ai bien entendu que Mme MEYNAUD avait indiqué qu'une charte avait été proposée par le groupe communiste. Je n'en ai pas eu connaissance. Je souhaiterais en être destinataire et y travailler, c'est quelque chose qui me paraît important.
Nous avons aussi décidé d'organiser dans les mois qui viennent des journées techniques nationales sur la question des deux roues à moteur dans la ville. Cela devrait permettre de travailler avec les techniciens des différentes villes, avec les usagers évidemment, pour essayer de trouver ensemble des solutions qui nous permettent d'améliorer nettement la sécurité routière pour les deux roues à moteur.
J'en profite aussi pour dire que sur une catégorie spécifique de deux roues à moteur que sont les deux roues à moteur utilisées pour des raisons professionnelles, je pense aux coursiers et livreurs de pizzas, la Ville vient d'entamer avec la Préfecture de police, les professionnels et l'ensemble de la profession concernée une campagne intitulée "la course et la vie". Cette campagne a pour but de sensibiliser ces professionnels aux questions de sécurité routière.
Je voudrais saluer le progrès qui a été accompli récemment pour ce qui concerne les livreurs puisque la convention collective les concernant a été améliorée pour reconnaître réellement cette profession de livreurs de pizzas ou autres produits alimentaires, comme une véritable profession. Ce n'est pas le cas des coursiers qui n'ont pas obtenu les mêmes droits et subissent de ce fait une insécurité bien plus importante.
Un dernier mot sur ces questions de sécurité routière pour dire que nous sommes en train de réfléchir à une modification de la doctrine de la ville en la matière. Jusque là chaque fois que nous étions saisis à proximité d'une école de l'insécurité liée à un carrefour, à un passage piétons, on regardait le nombre d'accidents, on déterminait si c'était vraiment dangereux ou pas.
Notre démarche consiste à aller au-delà et d'étudier autour d'une école donnée, les déplacements des enfants, des parents d'élèves qui se rendent à cette école de façon à avoir une réflexion globale sur le déplacement autour de l'école. Cette réflexion prendra en compte prioritairement la sécurité routière.
Voilà les éléments que je souhaitais apporter en notant avec satisfaction que l'ensemble des intervenants était favorable à l'aide que nous apportons à l'association "Prévention routière".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Il n'a pas été apporté de réponse concernant la vitesse excessive de certains bus dans les couloirs. Je sais bien que la Préfecture de police est aussi concernée, mais je pense que M. BAUPIN a un avis sur ce sujet.
Vous parliez de la vitesse des deux roues, et la vitesse des bus doublant des vélos à plus de 70 kilomètres/heure, cela me paraît aussi dangereux.
Concernant les deux roues comment se fait-il qu'on accepte qu'ils passent les lignes blanches pour rouler sur la voie en face, c'est plus dangereux que de leur laisser les couloirs de bus ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il a répondu sur les deux roues.
Mme Brigitte KUSTER. - Je n'ai pas eu de réponse concernant le débat qu'il me semble nécessaire d'ouvrir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, mais n'ouvrez pas l'autre débat.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Le débat existe depuis un an et demi.
En ce qui concerne les bus, évidemment les bus doivent respecter la réglementation, et je m'en suis déjà entretenu avec la R.A.T.P. S'ils vont à 70 kilomètres/heure, ils sont en faute, c'est une évidence.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Est-ce que le Préfet de police veut ajouter un mot ou son représentant ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, une précision d'ordre technique, s'agissant des bus, la R.A.T.P. a mis en place un système embarqué, "Altaïr", qui permet d'extraire la vitesse de chaque bus par tronçon de ligne et donc de contrôler a posteriori si la vitesse a été respectée sur le trajet.
A ce jour, d'après les éléments que nous a communiqués la R.A.T.P., on n'a pas relevé de dysfonctionnement majeur sur la vitesse enregistrée par les bus.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 155.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 155).