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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “La Maison Moadon” 96, avenue de Suffren (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 495]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Maison Moadon? 96, avenue de Suffren (15e) dont les activités se situent dans le 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribuée à l?association ?La Maison Moadon? (X07744/2007_04726) 96, avenue de Suffren (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.