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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “Caramel” ayant son siège social 48, rue de Wattignies (12e), pour la création d’une structure multi-accueil de la petite enfance sise 9, rue Fernand Fourreau (12e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 22.900 euros pour l’année 2007 et d’une convention de fonctionnement pour la structure multi-accueil située 9, rue Fernand Fourreau (12e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.448 euros pour l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DFPE 252]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement et une convention de fonctionnement avec l?association ?Caramel? (E00262) ayant son siège 48, rue de Wattignies (12e) et lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement de 22.900 euros pour la création d?une structure multi-accueil de la petite enfance sise 9, rue Fernand Fourreau (12e) et d?une subvention de fonctionnement de 6.448 euros pour ledit établissement au titre de 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Caramel? (E00262) ayant son siège social 48, rue de Wattignies (12e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 22.900 euros est allouée à l?association ?Caramel? pour équiper un établissement d?accueil collectif non permanent de type multi-accueil de la petite enfance dans un local situé 9, rue Fernand Fourreau (12e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Caramel? (E00262) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 6.448 euros est allouée à l?association ?Caramel? au titre de 2007.

Art. 7.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.