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Déliberation

Subvention à l’Association de Lutte Contre les Violences pour son action de prévention des violences conjugales. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SG 112]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l??Association de Lutte Contre les Violences? une subvention pour son action de prévention des violences conjugales ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à L?Association de Lutte Contre les Violences, sise 11 rue Taine - 75012 PARIS (X01021 - D2007_03445).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.