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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25-003 signé avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES relatif à la restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques au groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 183]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment l?article L. 212-4 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 260, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques du groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu la délibération 2002 DPA 333, en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération 2004 DPA 230, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux correspondant ;

Vu la délibération 2005 DPA 133, en date des 23 et 24 mai 2005, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25-003 signé avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES, relatif au changement de raison sociale et de forme juridique de l?équipe de maîtrise d??uvre ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres à la passation de cet avenant lors de la séance du 02 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25-003 signé avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES, relatif à la restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques du groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n°04/25-003 signé avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES, relatif à la restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques du groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19e), portant le montant du marché de 219.763,24 euros TTC à 251.337,64 euros TTC, valeur avril 2002 (mois Mo du marché d?études), soit 273.572 euros TTC en valeur engagement août 2007, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 251 et 213, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.