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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement “fonds du Maire” à l’association “Association Sportive du Collège François Couperin” du 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDATC 214]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Association Sportive du Collège François Couperin? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 467 euros est attribuée à l?association ?Association Sportive du Collège François Couperin? (D06340), dont le siège social est situé 2, allée des Justes (4e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.