Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d’attribution de deux marchés, après appel d’offres ouvert européen, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le transfert de compétences nécessaires dans le cadre de la réinformatisation des bibliothèques de prêt de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 680]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités d?attribution de marchés, après appel d?offres ouvert européen, portant sur l?assistance à maîtrise d?ouvrage et le transfert des compétences requises dans le cadre de la réinformatisation des bibliothèques de prêt de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un premier marché pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande, après appel d?offres ouvert européen, portant sur l?assistance à maîtrise d?ouvrage dans le cadre de la réinformatisation des bibliothèques de prêt de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuvé le principe de la passation d?un second marché à bons de commande, après appel d?offres ouvert européen, portant sur le transfert de compétences requises dans le cadre de la réinformatisation des bibliothèques de prêt de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuvées les modalités de consultation en deux lots donnant lieu à marchés séparés selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (A.E.) relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 5.- Est autorisé, conformément aux articles 35.I.1°, 35.II.3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le lancement de la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, mission 4, chapitre 011, natures 617 et 611-0, rubrique 30 et sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 20, natures 205 et 2031, rubrique 0209, mission 90 005-99-010, des exercices 2008 et suivants, sous réserve des décisions de financement.