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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention conventionnelle de 65.625 euros à l’INSERM (ADR Paris VI) au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur “les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins”- Annuité 2007 de la Promotion 2005 (Pierre CHAUVIN, Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DASES 131]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 27 septembre 2005 (2005 ASES 112), notamment son article 1er autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail portant sur ?les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins? ;

Vu l?article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 93.750 euros à l?INSERM au titre de l?année 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 5 décembre 2005, notamment son article 7 prévoyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la délibération du 17 octobre 2006 (2006 ASES 97) ainsi que le 1er avenant annuel, signé le 14 décembre 2006, ayant permis à l?INSERM de recevoir une deuxième subvention de 65.625 euros au titre de l?année 2006 ;

Considérant l?accord donné par le Jury à la poursuite de la recherche entreprise ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose de soumettre à l?INSERM, le 2e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention prévue au titre de 2007 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribuée, au titre de 2007, à l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (ADR INSERM Paris VI) 127, avenue Ledru Rollin (11e) (Tiers n° W 00138) afin de permettre la poursuite de la recherche menée par Pierre CHAUVIN, sur ?les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention du 5 décembre 2005 avec l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (ADR INSERM Paris VI).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne P017, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.