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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention du signée avec l’association “Centre d’Information sur les Droits des Femmes de Paris (CIDFF de Paris)” pour ses actions à destination des femmes prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO,, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SG 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association ?Centre d?Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris? une subvention pour ses actions à destination des femmes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention conclue avec l?association ?Centre d?Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris? dont le texte est joint à la présente délibération en vue d?assurer la réalisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l?association Centre d?Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris, 165 boulevard Sérurier (19e) (X06696 -2007_04741) au titre de l?année 2007.

Un acompte de 20.000 euros a été versé à ladite association au 1er semestre 2007.

Art. 3.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.