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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la Ville, à l’association “Compagnie Catherine Hubeau” 14, rue du Général Beuret (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 314]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Catherine Hubeau? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Compagnie Catherine Hubeau? 14, rue du Général Beuret (15e) pour participer au financement d?une action culturelle organisée en 2007 dans les 13, 14 et 15e arrondissements de Paris, dans le cadre de la politique de la Ville, (X01719/2007_02313).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 9.000 euros, dont 5.000 euros sur proposition de la Mairie du 14e arrondissement, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.