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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension des écoles maternelle et élémentaires du groupe scolaire 8-10-20, rue Le Vau (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 219]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment les articles 212-4 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et l?article R. 430-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension des écoles maternelle et élémentaires du groupe scolaire 8-10-20, rue Le Vau (20e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension des écoles maternelle et élémentaires du groupe scolaire 8-10-20, rue Le Vau (20e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres restreint, conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64 et 74 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du Budget d?investissement de la Ville de Paris et au budget supplémentaire, exercice 2008 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.