Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ere de jeu (96, rue Raynouard - 75016 Paris). Mme Clémentine AUTAIN et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 471]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Ere de jeu ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission et par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération avec l?association Ere de jeu (96, rue Raynouard 75016 Paris) (X03664/2007_ 02930 et 2007_02983).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 27.000 euros est attribuée à l?association Ere de jeu (96, rue Raynouard - 75016 Paris) au titre de la culture, dont 4.000 euros sur proposition de la Mairie du 10ème arrondissement et 5.000 euros au titre de la politique de la ville pour le projet Fais-moi lire, 8.000 euros pour l?opération Emmenez-moi au spectacle, et 10.000 euros pour le festival Escapades.

La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribuée à l?association Ere de jeu (96, rue Raynouard - 75016 Paris) au titre de la jeunesse, pour le festival Escapades.

La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, Chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.