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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants et construction de 112 logements PLAI - 14, boulevard Vaugirard (15e), par la société anonyme d’HLM “L’Habitat Social Français”. Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville et aux droits de réservation. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DLH 233-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder à la société anonyme d?HLM ?Habitat Social Français? une subvention en vue du financement d?un programme de construction de PLAI - 14, boulevard de Vaugirard (15e), et de l?autoriser à signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à ?l?Habitat Social Français? une subvention de 2.553.600 euros, pour la réalisation d?un programme de construction de 112 logements PLAI - 14, boulevard de Vaugirard (15e). La subvention sera repartie de la façon suivante :

- résidence sociale de 58 logements : 1.403.600 euros ;

- deux maisons relais de 54 logements au total : 1.150.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- 56 logements de ce programme seront réservés à des candidats désignés par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention portant sur :

-les conditions de versement de la subvention précitée;

- le droit de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d?exercice de ce droit.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.