Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la convention de financement entre le Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) et la Ville de Paris dans le cadre des travaux de ravalement du mur mitoyen arrière de l’école maternelle 16, rue Saint Benoît et du siège du SEDIF 14, rue Saint Benoît (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 265]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de financement entre le SEDIF et la Ville de Paris dans le cadre des travaux de ravalement du mur mitoyen arrière de l?école maternelle 16, rue Saint Benoît et du siège du SEDIF 14, rue Saint Benoît (6e) et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe et les modalités de la convention de financement entre le SEDIF et la Ville de Paris dans le cadre des travaux de ravalement du mur mitoyen arrière de l?école maternelle 16, rue Saint Benoît et du siège du SEDIF 14, rue Saint Benoît (6e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La recette correspondant à la participation due par le SEDIF sera inscrite au chapitre 13, nature1328, fonction 211 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.