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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert relatif à un marché à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail bleu ignifugés destinés aux agents de toutes les directions de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DALIAT 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande, en vue de fournir des vêtements de travail bleu ignifugés aux agents de toutes les directions de la Ville de Paris, pour une durée d?un an à partir de la date de notification, reconductible 3 fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant le marché à bons de commande de fourniture de vêtements de travail bleu ignifugés destinés aux agents de toutes les directions de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché à bons de commande de fourniture de vêtements de travail bleu ignifugés destinés aux agents de toutes les directions de la Ville de Paris, pour une durée d?un an d?un an à partir de la date de notification, reconductible 3 fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation. Les seuils annuels sont définis comme suit :

Minimum : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Maximum : 320.000 euros HT (382.720 euros TTC).

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondisse-ment, chapitre 011, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 sous réserve de décision de financement.