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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “La Compagnie des Colis-Bruits”, dont le siège social est situé 18, rue Lesage (20e). - Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 516]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?La Compagnie des Colis-Bruits?, dont le siège social est situé 18, rue Lesage (20e) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?La Compagnie des Colis-Bruits?, dont le siège social est situé 18, rue Lesage (20e). (X07311/2007 _02181).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?La Compagnie des Colis-Bruits?, dont le siège social est situé 18, rue Lesage (20e), pour la réalisation de travaux d?aménagement dans ses locaux, (X07311/2007_02181).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Crédits pour subventions d?équipement? Mission 90010-99-010 N° d?individualisation 07 V 00458 DAC.