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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 10 conventions avec l’A.R.F.J. (“Association des Résidences et Foyers de Jeunes Travailleurs”) et neuf associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs qui lui sont affiliées por l’attribution de subventions. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 447]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer dix conventions, avec l?A.R.F.J et neuf associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs qui lui sont affiliées, et lui propose l?attribution de subventions correspondantes ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyers La Vigie? (D04242/2007_02994) 7, rue Poulletier (4ème).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 24.500 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association de la Sainte Famille? pour le Foyer Marie Moisan (D08925/2007_02915) 41, rue Lhomond (5ème).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 16.500 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?l?OASIS? (D00241/2007_02885) 91, rue de Sèvres (6ème).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 28.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Jeunes Economes? pour le foyer ?Alma Bosquet? (D01945/2007_02705) 14, rue Pierre Villey (7ème).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 40.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association des Foyers de Jeunes? (Foyer Tolbiac) (X03594/2007_02830) 234, rue de Tolbiac (13ème).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 65.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l? ?Association pour l?éducation de la femme et de la famille ouvrière? pour le ?Foyer Notre Dame? (D00744/2007_02800) 3, square Léon Guillot (15ème).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 20.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Pierre Olivaint? (X03990/2007_02347) 5 bis, avenue Sainte-Eugénie (15ème).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 30.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Service Social Breton? (X00156/2007_02810) 28, rue du Cotentin (15ème).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 46.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?C.L.J.T? (Centre du Logement des jeunes travailleurs) (D00936/2007_02984) 20, rue d?Anjou (8ème), pour 7 foyers qu?elle gère à Paris :

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 239.000 euros

qui se décompose comme suit entre les 6 foyers :

- Résidence Charonne(11ème) : 41.000 euros

- Résidence Alfred Rosier (11ème) 28.000 euros

- Résidence Masséna (13ème): 38.000 euros

- Résidence Pointe d?Ivry (13ème): 26.000 euros

- Résidence Didot (14ème): 46.000 euros

- Résidence les Amandiers (20ème) : 46.000 euros

- Résidence les Batignolles (17ème): 14.000 euros

 La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 10.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association des Résidences et Foyers de Jeunes? (X03761/2007_02971) 37, rue Clisson (13ème).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 30.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.