Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association du “Festival du cinéma chinois de Paris” située 38, rue de la Tour (16e), afin d’organiser le Festival de cinéma chinois du 19 au 25 septembre 2007 au cinéma le Max Linder (2e). MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SG 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association du ?Festival du cinéma chinois de Paris? située 38, rue de la Tour (16e), afin d?organiser le Festival de cinéma chinois du 19 au 25 septembre 2007 au cinéma le Max Linder (2e) ;

Sur le rapport présenté par MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention à l?association du ?Festival du cinéma chinois de Paris? située 38, rue de la Tour (16e), afin d?organiser le Festival de cinéma chinois du 19 au 25 septembre 2007 au cinéma le Max Linder (2e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association du ?Festival du cinéma chinois de Paris? située 38, rue de la Tour (16e), afin d?organiser le Festival de cinéma chinois du 19 au 25 septembre 2007 au cinéma le Max Linder (2e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée d?une part et à hauteur de 5.000 euros sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 au titre de la Mission cinéma et, d?autre part, à hauteur de 5.000 euros également sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, nature 6574, rubrique 04, Ligne P005 au titre de la Délégation Générale aux relations internationales.