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Déliberation

GPRU Site des Olympiades (13e). - Passation avec l’ASIGN d’un avenant à la convention relative à l’amélioration du site pour les années 2006-2007. Prolongation du délai de la convention. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DU 257]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?arrêté préfectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles piétonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique ;

Vu la délibération du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004 approuvant le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l?ASIGN relatif au fonctionnement et à l?amélioration des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades ;

Vu la convention d?objectifs cadre entre la Ville de Paris et l?ASIGN signée le 13 octobre 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris des 11, 12 et 13 décembre 2006 approuvant la signature avec l?ASIGN d?une convention relative à l?amélioration du site des Olympiades pour les années 2006-2007 ;

Vu la convention entre la Ville de Paris et l?ASIGN relative à l?amélioration du site des Olympiades pour les années 20062007 signée le 19 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention d?amélioration du site des Olympiades pour les années 2006-2007 ;

Vu le projet d?avenant à la convention d?amélioration du site des Olympiades pour les années 2006-2007 annexé à ce projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet d?avenant à la convention pour l?amélioration du site des Olympiades pour les années 20062007, tel qu?il est annexé à la présente délibération, sera signé avec l?Association syndicale de l?Îlot Gobelins Nord (ASIGN).

Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.