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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du bâtiment administratif 9, rue Schoelcher (14ème) et de restructuration du 2ème étage en vue de l’emménagement de la SLA 14. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 296]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 14ème arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du bâtiment administratif 9, rue Schoelcher et de restructuration du 2ème étage en vue de l?emménagement de la SLA 14 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du bâtiment administratif 9, rue Schoelcher (14ème) et de restructuration du 2ème étage en vue de l?emménagement de la SLA 14.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.