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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction d’une Unité de Logements et de Services, composée de 13 logements PLAI identifiés sur quatre opérations du secteur “Duployé” (18e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DLH 305-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention globale de la Ville de Paris, en vue du financement d?un programme de construction d?une Unité de Logements et de Services, composée de 13 logements PLAI identifiés sur quatre opérations du secteur ?Duployé? (18e), et de l?autoriser à signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l?OPAC de Paris une subvention de 119.869 euros, pour la réalisation d?un programme de construction d?une Unité de Logements et de Services, composée de 3 logements PLAI - 4-10, rue Emile Duployé (18e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- La Ville de Paris accorde à l?OPAC de Paris une subvention de 38.483 euros, pour la réalisation d?un programme de construction d?une Unité de Logements et de Services, composée d?un logement PLAI - 15-17, rue Emile Duployé (18e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 3.- La Ville de Paris accorde à l?OPAC de Paris une subvention de 30.431 euros, pour la réalisation d?un programme de construction d?une Unité de Logements et de Services, composée d?un logement PLAI - 19-23, rue Emile Duployé (18e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 4.- La Ville de Paris accorde à l?OPAC de Paris une subvention de 305.959 euros, pour la réalisation d?un programme de construction d?une Unité de Logements et de Services, composée de 8 logements PLAI - 20-30, rue Emile Duployé (18e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 5.- L?OPAC s?engage à réserver 13 logements du programme décrit à l?article 1er au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.

La répartition des droits de réservation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?OPAC de Paris une convention portant sur le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d?exercice de ces droits.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.