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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les représentants du “Club d’Escrime de la Tour d’Auvergne” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 184]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Club d?Escrime de la Tour d?Auvergne? 48, rue Pigalle (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président du ?Club d?Escrime de la Tour d?Auvergne? la convention jointe.

Art. 2.- Une aide financière de 85.000 euros pour la saison sportive 2007/2008 est attribuée au ?Club d?Escrime de la Tour d?Auvergne? (D 03354) au 48, rue Pigalle (9e), répartie comme suit, 30.000 euros au titre de l?exercice 2007 et 55.000 euros au titre de l?exercice 2008 (sous réserve de financement).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, dont 30.000 euros au titre de l?exercice 2007 et 55.000 euros au titre de l?exercice 2008 (sous réserve de financement).