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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention conventionnelle de 65.625 euros au CNRS (Délégation Paris B) au titre de la 3ème annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle consacrée à “l’analyse en temps réel de la transcription par détection et manipulation de molécule individuelle” - Annuité 2007 de la Promotion 2005 (Térence STRICK, Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DASES 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 27 septembre 2005 (2005 ASES 114), notamment son article 1er autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec le Centre National de la Recherche Scientifique (Délégation Paris B), une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail consacré à ?l?analyse en temps réel de la transcription par détection et manipulation de molécule individuelle? ;

Vu l?article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 93.750 euros au CNRS au titre de l?année 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 28 novembre 2005, notamment son article 7 prévoyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la délibération du 17 octobre 2006 (2006 ASES 98) ainsi que le 1er avenant annuel, signé le 14 décembre 2006, ayant permis au CNRS de recevoir une deuxième subvention de 65.625 euros au titre de l?année 2006 ;

Considérant l?accord donné par le Jury à la poursuite de la recherche entreprise ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre au CNRS le 2e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention prévue au titre de 2007 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribuée, au titre de 2007, au Centre National de la Recherche Scientifique (Délégation Paris B) 16, rue Pierre et Marie Curie (5e) (Tiers n° X02595), afin de permettre la poursuite de la recherche menée par Térence STRICK, dans le cadre de son programme de travail consacré à ?l?analyse en temps réel de la transcription par détection et manipulation de molécule individuelle?.

Art. 2.- Le règlement de cette subvention pourra intervenir à compter de la conclusion de l?avenant contractuel 2007 proposé en annexe.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne P017, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.