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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Commune Libre d’Aligre, association de quartier” située 20, rue Saint-Nicolas (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 557]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Commune Libre d?Aligre, association de quartier? située 20, rue Saint-Nicolas (12e) (D04611 - 2007-02201) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée en 2006 à l?association ?Commune Libre d?Aligre, association de quartier?, dont le siège social se situe 20, rue Saint-Nicolas (12e), pour l?organisation d?un ciné-concert dans le cadre du festival ?Cinémaligre? sur proposition de la mairie du 12e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.