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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Studio 28, situé 10, rue Tholozé (18e), afin de soutenir le développement de la programmation tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SG 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Studio 28 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Studio 28, situé 10, rue Tholozé (18e), afin de soutenir le développement de la programmation tout au long de l?année.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à la SARL Studio des Ursulines.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.