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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Française de Buchenwald Dora et ses Kommandos, ayant son siège social 66, rue des Martyrs (9e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 606]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?Association Française de Buchenwald Dora et ses Kommandos ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association l?Association Française de Buchenwald Dora et ses Kommandos, qui a pour objet de maintenir et promouvoir la mémoire des déportés au camps de Buchenwald Dora, et dont le siège social est situé 66 rue des Martyrs (9e), (A00035 ; 2007_03437).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 323, P013 ; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.