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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 06/41015 passé avec la société en nom collectif (SNC) Sachet et Brulet en vue de substituer la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine - Etablissement secondaire Pradeau et Morin à la société Sachet et Brulet pour les travaux d’entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris, situés dans Paris et sur le site d’Ivry - Lot n° 2A : “Maçonnerie, plâtrerie, pierre de taille”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 577]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DAC 19 des 23 et 24 mai 2005 approuvant la passation d?un marché à bons de commandes afin d?assurer les travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris ;

Vu la déclaration du 27 décembre 2006, et notamment son article 3, par laquelle il a été décidé la dissolution sans liquidation de la SNC Sachet et Brulet, avec transmission universelle de son patrimoine, à son unique associée, la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine à compter du 1er janvier 2007 ;

Vu la publication dans le journal d?annonces légales ?Affiches Parisiennes et départementales / Le Publicateur légal? dans son numéro du 23 au 27 décembre 2006 ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Sociétés du 16 avril 2007 relatif à la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 06/41015 passé avec la SNC Sachet et Brulet en vue de substituer la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine - Etablissement secondaire Pradeau et Morin à la SNC Sachet et Brulet pour les travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris, situés dans Paris et sur le site d?Ivry - Lot 2A ?Maçonnerie, plâtrerie, pierre de taille? ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 06/41015 passé avec la SNC Sachet et Brulet en vue de substituer la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine - Etablissement secondaire Pradeau et Morin - à la SNC Sachet et Brulet pour les travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris, situés dans Paris et sur le site d?Ivry Lot n° 2A : ?Maçonnerie, plâtrerie, pierre de taille?.