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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 8 logements PLS et 9 logements PLUS, situé 39bis, rue de Montreuil (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Batigère”, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DLH 254-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder à ?Batigère? une subvention globale de 1.612.762 euros afin de participer financièrement au programme d?acquisition-conventionnement de 9 logements PLUS et 8 logements PLS situé 39bis, rue de Montreuil (11e) et de l?autoriser à signer une convention relative aux droits de réservations de logements ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à ?Batigère Ile-de-France? une subvention globale de 1.612.762 euros dont 383.755 euros de subvention foncière et 1.229.007 euros de subvention complémentaire en vue du financement de l?opération d?acquisition-conventionnement de 9 PLUS et 8 PLS, situé 39bis, rue de Montreuil (11e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- ?Batigère Ile-de-France? s?engage à réserver 9 logements de ce programme au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.

La répartition des droits de réservation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention portant sur :

- les conditions de versement de la participation financière précitée ;

- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d?exercice de ces droits.

 Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.