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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’Association des ex-prisonniers politiques chiliens, 176, rue de Grenelle (7e), pour son fonctionnement. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPVI 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Association des ex-prisonniers politiques chiliens, 176, rue de Grenelle (7e), menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l?Association des ex-prisonniers politiques chiliens, 176 rue de Grenelle (7e) (X07325 - 2007-02282) pour son fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 5.000 euros.