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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’Union Stade Français-Saint-Cloud ; approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Union Stade Français-Saint-Cloud et l?approbation de la convention d?objectifs afférente ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l? association Union Stade Français-Saint-Cloud et l?association Stade Français une convention d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 150.000 euros est attribuée à l?Union Stade Français-Saint-Cloud (n°X06256 / 2007_01698) - 96, rue de Buzenval à Saint-Cloud (Hauts de Seine), pour ses activités sportives au titre de la saison 2007-2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de haut niveau) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.