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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché relatif à la gestion du centre d’animation Les Amandiers situé 110, rue des Amandiers (20e) et du centre d’animation et d’hébergement Louis Lumière situé au 46, rue Louis Lumière (20e) par “La Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 505]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu le marché n° 05 89 262 relatif à la gestion du centre d?animation Les Amandiers et du centre d?animation et d?hébergement Louis Lumière (20e), notifié le 28 juillet 2006 par la Ville de Paris à l?association ?La Ligue de l?Enseignement Fédération de Paris? ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?avenant n° 1 au marché n° 05 89 262 relatif à la gestion du centre d?animation Les Amandiers et du centre d?animation et d?hébergement Louis Lumière (20e), notifié le 28 juillet 2006 par la Ville de Paris à l?association ?La Ligue de l?Enseignement - Fédération de Paris? ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1 dont le texte est joint à la présente délibération au marché n° 05 89 262 relatif à la gestion du centre d?animation Les Amandiers situé 110, rue des Amandiers (20e) et du centre d?animation et d?hébergement Louis Lumière situé 46, rue Louis Lumière (20e) par ?La Ligue de l?Enseignement - Fédération de Paris?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422 du budget de fonctionnement, exercices 2007 et 2008 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2 du budget de fonctionnement de l?état spécial de la Mairie du 20e arrondissement de Paris, dotation de gestion locale, exercices 2007 et 2008, sous réserve de la décision de financement.