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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Paris Université Club Rugby”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 138]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Université Club Rugby? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DJS 128, en date des 16 et 17 octobre 2006, portant subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Université Club Rugby? et autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d?objectifs afférente ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 292.680 euros est attribuée à l?association ?PUC Rugby? (X00947/ 2007_01803) 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de ses activités sportives pour la saison sportive 2007-2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de proximité) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et 2008, sous réserve de financement.