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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 avenants aux marchés à bons de commande pour la “Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris pour l’obtention du diplôme d’Educateur de jeunes enfants”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DRH 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 20 du Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 3 avenants aux marchés à bons de commande pour la ?Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris pour l?obtention du diplôme d?Educateur de jeunes enfants? ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 3 avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris pour l?obtention du diplôme d?Educateur de Jeunes Enfants, en application de l?article 20 du Code des marchés publics du 1er août 2006.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.