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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants, élus de la commune de Paris, en vue de leur nomination par le Préfet en tant que membres du deuxième collège de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 R. 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?environnement, notamment ses articles R. 341-16 à R. 341-25 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;

Vu l?arrêté interpréfectoral n° 2007-311-1 du 7 novembre 2007 fixant la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont proposés comme membres du deuxième collège de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris, en vue de leur nomination en tant que tels par le Préfet, les représentants élus de la commune de Paris suivants :

-Titulaire : Mme Dominique BERTINOTTI ;

- Suppléant : M. Pierre CASTAGNOU ;

-Titulaire : M. Jacques BOUTAULT ;

- Suppléant : M. Pierre AIDENBAUM ;

-Titulaire : Mme Véronique BALDINI ;

- Suppléant : M. Pierre Christian TAITTINGER.