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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale signée avec l’association “La Prévention Routière” fixant les objectifs annuels. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DVD 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention de l?association La Prévention Routière (Comité départemental de Paris) ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant 2007 à la convention triennale signée avec l?association La Prévention Routière fixant les objectifs annuels pour 2007 et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Prévention Routière? dont le siège social est fixé 6, avenue Hoche (8e) un avenant à la convention triennale 2006-2007-2008 en date du 22 novembre 2006. Cet avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, précise les rapports avec l?association et les objectifs poursuivis pour 2007 et fixe à 65.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à ladite association pour l?année 2007 ; à 10.000 euros le montant de la subvention d?équipement attribuée à ladite association pour l?année 2007.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :

-65.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820,ligne P001 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris ;

-10.000 euros au chapitre 20, nature 2042, rubrique 822,mission 90010-99-190 du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris.